Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) du territoire Aunis Atlantique : de l’arrêt à l’enquête publique

Depuis Novembre 2016, la Communauté de Communes Aunis Atlantique élabore son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat – PLUi-H.

Ce document de planification est l’outil règlementaire basé sur une stratégie de développement et d’aménagement du territoire Aunis Atlantique pour les 10 ans à venir (à horizon 2030). Sa construction à l’échelle des 20 communes permettra une meilleure maîtrise de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Après avoir réalisé le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la dernière étape était la construction des documents réglementaires élaborés en étroite collaboration avec les communes, marquée par l’arrêt du PLUi-H par les élus du conseil communautaire du 23 Octobre 2019 à l’unanimité.

Ces outils réglementaires, ce sont plus de 75 plans de zonage, des règles écrites selon les 4 zones : Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N), des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur des secteurs à enjeux, un programme d’actions sur le thème de l’habitat…

Aujourd’hui, c’est le temps de la concertation avec les partenaires publics et les communes qui ont maintenant trois mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi-H arrêté.

Demain, ce sera le temps de la concertation avec vous, la population et les acteurs du territoire, lors de l’enquête publique qui se tiendrait au printemps, courant Avril-Mai 2020.

D’ores et déjà,

  • Visite de l’exposition sur « l’esprit des outils réglementaires du PLUi-H », accessible dans dix communes du territoire. 
    > Dates et lieux sur le site Internet de la CdC : www.aunisatlantique.fr
    (à la Mairie de La Ronde, du 4 au 18 novembre – Pour plus d’informations, cliquer ici.)
  • Consultation des pièces du projet du PLUi-H arrêté
    > Dossier sur le site Internet de la CdC – rubrique « Grands projets » : www.aunisatlantique.fr