Etat de catastrophe naturelle

Lors de la parution au Journal Officiel du 3 septembre 2020 de l’arrêté signé le 28 juillet 2020, la commune de La Ronde n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2019. Cette information est également publiée sur le site de Légifrance, JO du 3 septembre 2020, rubrique Ministère de l’Intérieur, texte n° 32.
Les avis motivés des ministres signataires de l’arrêté seront prochainement transmis à Monsieur Jean-Pierre Servant, maire de La Ronde
Pour les personnes qui ont déposé leur demande sur le logiciel iCatNat, elles peuvent également consulter tous leurs documents en ligne.