A compter du lundi 22 juin 2020, le secrétariat de mairie sera ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h. Fermeture le 2e samedi du mois.
Catégorie : Informations pratiques
lnformation de l’ANTS
[Certificat d’immatriculation]
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture.
En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
-> Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter le guide pratique grâce au lien suivant :
https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/
Plan local d’urbanisme
Dans le cadre de l’élaboration de son PLUiH, la Communauté de Communes « Aunis Atlantique » propose plusieurs réunions publiques au début du mois d’octobre : 2 octobre (Marans), 4 octobre (Courçon), 9 octobre (Ferrières), 11 octobre (Andilly).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes
Rénover votre habitation
La Communauté de Communes Aunis Atlantique s’engage pour la transition énergétique.
Elle met en place le programme « Objectif Rénovation », qui vise à proposer aux habitants sélectionnés d’entrer en contact avec un conseiller rénovation.
A La Ronde, le facteur se présentera aux foyers sélectionnés à partir du 15 avril et proposera un diagnostic énergétique gratuit (sous condition de revenu) de leur habitation.
Il ne s’agit pas d’un démarchage commercial. Cette démarche a pour objectif de vous aider à prévoir et organiser, si vous le souhaitez des travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus, cliquez ici:
Nouveau service d’accueil dans les Centres des Finances Publiques
À compter du 2 octobre, un nouveau service d’accueil personnalisé est mis en place dans les centres des finances publiques de la Charente Maritime : La Rochelle, Rochefort, Marennes, St Jean d’Angély, Saintes, Royan et Jonzac.
Un accueil sur rendez-vous
Pour éviter les files d’attente, il suffit de se rendre sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique »Contact » de la page d’accueil et de se laisser guider.
Un accueil personnalisé
Les usagers, préalablement informés des documents qu’ils doivent apporter, sont reçus, à l’heure choisie, par un agent ayant pris connaissance de leur dossier.
Pratique
Le rendez-vous peut être pris sans se déplacer, directement sur internet www.impots.gouv.fr ou depuis les postes en libre-service mis à disposition dans les accueils des centres des finances publiques
Un site simple, rapide et fiable
Aujourd’hui, la grande majorité des démarches ne nécessite pas de se déplacer et de prendre rendez-vous. Elles peuvent être réalisées 24h/24 sur www .impots.gouv.fr
France Alzheimer
Créée en 1993, France Alzheimer Charente-Maritime est une association de familles, au service des familles. Son action s’étend à l’ensemble de la Charente Maritime.
Le siège et les antennes locales sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’échange, de dialogue, d’informations, de renseignements pratiques et à caractère juridique.
Impôt sur le revenu
Je déclare chaque année même si je ne suis pas imposable
Vous avez l’obligation d’adresser chaque année à l’administration fiscale une déclaration de vos revenus perçus l’année précédente, quel qu’en soit leur montant.
La suite donnée à la déclaration
La déclaration des revenus permet à l’administration de calculer l’impôt dû, ou de constater la qualité de non imposable.
Les contribuables qui souscrivent une déclaration reçoivent lorsqu’ils sont imposables un avis d’impôt sur le revenu (et, le cas échéant, de prélèvements sociaux) ou un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (valant avis d’impôt) lorsqu’ils sont non-imposables.
L’avis d’impôt sur le revenu, ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu , est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches ou à l’obtention de certains avantages (par exemple, exonérations de taxe d’habitation, de taxe foncière, de contribution à l’audiovisuel public, avantages sociaux , …).
D’autres administrations peuvent également vous le demander comme la caisse des allocations familiales ou le CROUS.
Le calendrier en bref
La déclaration de revenus doit être souscrite chaque année de la mi-avril à fin mai, si vous déposez sous forme de papier, ou début juin, si vous déclarez en ligne (et selon votre département de résidence). Elle porte sur les revenus perçus l’année précédente. L’avis d’impôt est adressé par l’administration fiscale au cours du second semestre de l’année.
Le respect de la date limite de dépot est important : le non-dépôt de la déclaration dans les délais entraîne l’application d’une majoration.
Pour tout renseignement sur l’impôt sur le revenu et les taxes locales :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm
Pour effectuer sa déclaration :
https://www.impots.gouv.fr/
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm
Pour effectuer sa déclaration :
https://www.impots.gouv.fr/
Démarches administratives
Carte d’identité
En raison de la réorganisation des services de l’Etat, la mairie de
LA RONDE ne sera plus habilitée à recevoir les demandes de carte nationale d’identité à compter
du 13 mars 2017.
Les demandes seront à formuler auprès des mairies de COURCON ou de MARANS.
Autorisation de sortie de territoire
L’article 371-6 du code civil prévoit désormais l’obligation pour tout
mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une
autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour
sortir du territoire français.
Le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 prévoit l’utilisation de l’imprimé CERFA n°15646*01 à compter du 15 janvier 2017.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.