Le SIVOS

Sommaire

Contacts
Membres du comité syndical
Statuts
Compte-rendus des réunions

En 2005, un regroupement pédagogique a vu le jour entre les communes de Saint Cyr du Doret et La Ronde. Il s’agit en fait d’un RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) puisque les enfants des 2 communes sont accueillis sur un même site : l’école de La Ronde.

En 2006, un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) a été mis en place. Il assure la gestion des personnels non enseignants et l’entretien des bâtiments et il a en charge les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’école, du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.

Le SIVOS est administré par un conseil syndical composé de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants issus à parts égales des deux conseils municipaux.

Contacts

SIVOS  ST CYR/LA RONDE

Patricia Beaubeau, secrétaire
Patricia Beaubeau, secrétaire

43 rue de l’Église
17170   LA RONDE
Tél  : 05 46 34 73 10
Fax : 05 46 27 06 80
E mail : sivos.saintcyrlaronde@orange.fr

 

Les membres du Comité syndical
 

 

TITULAIRES

PACREAU Patrice, Président LA RONDE
BOUSSATON-COUSIN Gwénola, Vice Présidente ST CYR DU DORET
BOTREL Stéphanie LA RONDE
FAVREAU Cynthia ST CYR DU DORET
SERVANT Jean-Pierre LA RONDE
VACHER GOUX Alexandra ST CYR DU DORET
 

 

SUPPLÉANTS

BOUTILLIER Nathalie ST CYR DU DORET
GUÉRIN Lydie ST CYR DU DORET
LETOURNEUR Laurence ST CYR DU DORET
LOREAU-LEBRETON Annie LA RONDE
NEUFCOUR-LIGONNIÈRE Myriam LA RONDE
TURGNÉ Emmanuel LA RONDE

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Les statuts du SIVOS

Vu les articles 1.5211-1 et suivants et 1.5212-1 et suivants du code Général des Collectivités
 Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ST CYR DU DORET du 18 juillet 2005 et celle du Conseil Municipal de LA RONDE en date du 19 juillet 2005 portant création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire entre les communes de SAINT CYR DU DORET et LA RONDE, Les deux communes associées arrêtent les statuts suivants :

ARTICLE 1er : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire est un syndicat vocation unique constitué par les communes de Saint Cyr du Doret et La Ronde sur leur territoire. Il est dénommé « SIVOS St Cyr/La Ronde ».

ARTICLE 2 : Ce syndicat a pour but d’assurer tm regroupement pédagogique concentré entre les deux communes : SAINT CYR DU DORET et LA RONDE, selon les modalités suivantes :
l’école est située sur la commune de LA RO DE et accueille les enfants des deux communes.

ARTICLE 3 : Le STVOS Saint Cyr/La Ronde prend en charge les dépenses de fonctionnement, d’étude et d’investissement de l’école, du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire. Le STVOS St Cyr /La Ronde gère le personnel : création de postes, embauche salaires, carrières.
Le SIVOS St Cyr/La Ronde remboursera aux communes les frais de mise à disposition de leur
personnel, ainsi que les frais de fonctionnement correspondants.

ARTICLE 4 : Le siège du SIVOS est fixé à la Mairie de LA RONDE.

ARTICLE 5 : Le receveur du SIVOS St Cyr /La Ronde est nommé par le Préfet sur proposition du
trésorier-payeur général.

ARTICLE 6 : Le SIVOS Saint Cyr/La Ronde est constitué pour une durée indéterminée.

ARTICLE 7 : Le SIVOS Saint Cyr/La Ronde est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des deux communes associées, conformément à l’article L5212-6.
Chaque commune est représentée par trois délégués titulaires.
Les deux communes désignent par ailleurs, chacune trois délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement de délégué titulaire.

ARTICLE 8 : Le Comité Syndical élit en son sein un bureau composé de :
un Président qui a voix prépondérante
un Vice-Président
quatre autres membres
L’élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue conformément à l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres du bureau sont élus pour la même durée que leur mandat de conseiller municipal.

ARTICLE 9 : Le Président convoque et préside les réunions du Comité et du Bureau. Il fixe l’ordre du jour, dirige les débats et travaux. Il assure l’exécution des décisions, il représente le syndicat en justice et dans tous les actes de la vie civile. 
Le Vice-Président seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.
La rédaction des procès-verbaux est effectuée par le secrétaire de séance nommé au début de chaque réunion.
Le Comité tient chaque année au moins trois réunions dont au moins une par semestre.
Le Président est obligé de convoquer le Comité à la demande du tiers au moins des membres du Comité.

ARTICLE 10 : Un budget établi chaque année comprendra les recettes, notamment :
la contribution des communes associées,
le revenu des biens meubles ou immeubles du syndicat,
les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu,
les subventions de l’État, de la Région, du Département, des Communes et autres collectivités,
le produit des dons et des legs,
le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
le produit des emprunts.
Le Syndicat créera en outre une régie de recettes et nommera un régisseur, un régisseur suppléant et des sous-régisseurs (pour les produits désignés par l’arrêté de création de la régie).

ARTICLE 11 : La contribution des communes associées est égale à la part des dépenses restant à la charge du srvos répartie entre les deux communes de la manière suivante :
50 % au prorata du nombre d’habitants révisable à chaque recensement effectué par l’INSEE, 50 % au prorata du nombre d’élèves inscrits au SIVOS, révisable annuellement.

ARTICLE 12 : Le règlement des charges communes et le règlement intérieur déterminent les mesures d’ordre interne concernant l’organisation et le fonctionnement du SIVOS. Ils sont approuvés par le Comité Syndical qui peut les modifier dans le respect des statuts.

ARTICLE 13 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création du SIVOS St Cyr/La Ronde.

ARTICLE 14 : La dissolution du SIVOS St Cyr/La Ronde se fera suivant les conditions de l’article L.5212-33 et suivants du Code général des Collectivités territoriales.

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Compte-rendus des réunions du comité syndical
17 mars 2016
10 mai 2016
1 juin 2016
10 mai 2016
28 sept 2016
23 février 2017
30 mars 2017
28 septembre 2017
7 décembre 2017

 

 

 

21 mars 2018
24 mai 2018

 

 

 

 

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