CATASTROPHE NATURELLE : SECHERESSE

L’arrêté du 21 juillet portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse vient d’être publié au Journal Officiel, le 8 septembre. La déclaration de dégâts doit être effectuée à l’assurance dans les 30 jours suivant la publication.

L’arrêté est consultable ici :

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